J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700222A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, Mme Hue, née Jeanne (Yvette), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.